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R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 45.1
Versions de la disposition

Texte complet
45.1. Lorsque l’intérêt dû sur les sommes portées au compte d’un participant est calculé sur la base du rendement obtenu sur l’actif placé et que le placement s’est soldé par une perte, il peut y avoir réduction de ces sommes dans la proportion que représente le montant de la perte sur celui de cet actif.
1992, c. 60, a. 6.
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